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Les
étudiants de la 43ème promotion du Centre d’Etudes des Sciences et
Techniques de l’Information (Cesti) ont respectivement visité, le mardi 4
février 2014, les locaux de la Commission nationale des Données Personnelles
(CDP) et l’Agence de l’Informatique de l’Etat (ADIE), ex-Direction de
l’Informatique, sise à Technopôle. Cette sortie s’inscrit dans le cadre de la
mise œuvre de la politique de pédagogie active du Cesti.
Le
président de la CDP a procédé à une présentation laconique de ladite structure,
aux visiteurs.
Celle-ci
était axée sur :
Ø L’Etat
de contexte de la Protection des Données à Caractère Personnel ;
Ø La
problématique liée à la Protection des Données à Caractère Personnel ;
Ø Cadre
normatif et institutionnel de la Protection de Données à Caractère
Personnel ;
Ø Enjeux
et Défis de la Protection des Données à Caractère Personnel.
I-L’état de contexte :
le contexte qui a suscité la mise en place de la Commission nationale
protection des données à caractère résulte dans la consécration du principe de
protection de données personnelles au niveau :
·
International
Cela
à travers les instruments juridiques suivants :
-La déclaration universelle des
droits de l’homme : en son article 12 qui interdit
toute forme d’immixtion dans la vie privée des individus ;
-La résolution de l’ONU de 1990 :
qui érige des principes directeurs pour la réglementation de fichiers
informatisés contenant des données à caractère personnel ;
·
Européen
-La Convention 108 en cours de
révision sur les données à caractère personnel ;
-Directive de 1995 portant sur la
protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à
caractère personnel.
·
Sous régional
-L’acte
additionnel de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest
(CEDEAO) du 16 février 2010 : il traite de la question de données à caractère personnel ;
-Projet
de convention sur la cyber sécurité et la cybercriminalité en cours
d’élaboration à l’Union Africaine(UA).
·
National
II-
CADRE NORMATIF ET INSTITUTIONNEL
A Côté d’un principe à dimension
universelle, le Sénégal a conçu un cadre normatif et institutionnel sur la
question de la protection des données à caractères personnel.
-Les
dispositions de l’article 7 de la Constitution sénégalaise ;
-La Loi 2008 portant sur la protection des
données à caractère personnel, votée la même année
avec un décret d’application suivi de la nomination en 2011 des membres de la
Commission des données à caractère personnel ;
-La
Loi sur la cybercriminalité ;
-La
Loi sur les transactions électroniques ;
-La
Loi sur la cryptologie et ;
-La
Loi sur la Société de l’information.
III- PROBLEMATIQUE DE
LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Cette
problématique résulte d’une prise de conscience sur les discriminations et
autres préjudices engendrés par la manipulation et l’utilisation abusive des données à caractère personnel. A
cela s’ajoute, la nécessité de trouver un équilibre entre les responsables de
traitement (Administration), les professionnels, les privés et la sauvegarde
des droits fondamentaux des individus.
IV -ENJEUX ET DEFIS
La
question de la protection des données à caractère personnel présente de
nombreux enjeux socio-économiques.
La
mise en place de la CDP suscite la confiance des investisseurs.
Son
existence permettra aux pouvoirs publics de moderniser l’administration.
La
CDP va aussi susciter la confiance des particuliers ainsi que des
professionnels.
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